Procédure d'évaluation standardisée (PES)

En prenant appui sur le Concordat sur la pédagogie spécialisée, la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) a fait développer une procédure d'évaluation standardisée (PES) pour déterminer les besoins individuels des enfants et adolescent-e-s ayant des besoins éducatifs particuliers. Cette procédure est un outil destiné aux cantons, dans la prise de décision en vue de l'attribution de mesures renforcées de pédagogie spécialisée. La PES est activée lorsque les mesures non-renforcées (appelées aussi mesures ordinaires) octroyées avant l’entrée en scolarité ou dans le cadre de l’école ordinaire, s’avèrent insuffisantes et qu’il est nécessaire de mettre à disposition des ressources supplémentaires pour la formation et l’éducation d’un enfant ou d’un adolescent. Permettant un recensement systématique d’informations, elle donne la possibilité aux utilisateurs (par ex. services psychologiques scolaires ou autres services cantonaux chargés de l’évaluation) d’effectuer une évaluation globale et pluridimensionnelle des besoins. La PES étant un instrument standardisé, il appartient aux cantons de définir le niveau de détail des informations dont ils ont besoin.

 Selon l'article 5 du concordat, une mesure renforcée se caractérise par certains ou par l’ensemble des critères suivants : sa longue durée, son intensité soutenue, le niveau de spécialisation des intervenants et ses conséquences marquantes sur la vie quotidienne, sur l’environnement social ou le parcours de vie de l’enfant/adolescent. La PES étant un instrument standardisé, il appartient aux cantons de définir le niveau de détail des informations dont ils ont besoin.

Avec la PES, les critères de l’assurance-invalidité (AI), basés sur des seuils-limites donnant droit aux mesures, appartiennent au passé. Désormais, l’octroi des mesures découle de l'évaluation des besoins, qui se concentre sur les objectifs de développement et de formation des enfants et des adolescent-e-s.

Le prototype PES mis à disposition des cantons en 2011 a été adapté suite à une vaste enquête. Les cantons peuvent utiliser la nouvelle version (PES 2014) depuis fin novembre 2014.

Informations complémentaires

geraldine.ayer(at)csps.ch