Parlement - Meilleure protection des femmes en situation de handicap contre les abus
Suite à l'adoption par les deux conseils de la motion Carobbio Guscetti (22.3233), le Conseil fédéral est chargé, en collaboration avec les cantons et les organisations actives dans le domaine du handicap, de développer et de mettre en oeuvre des programmes de prévention et de lutte contre la violence à l'égard des femmes handicapées. Il organisera notamment des campagnes de sensibilisation et prendra des mesures adéquates pour prévenir les actes de violences commis par des personnes physiques ou morales sur des personnes handicapées, parmi lesquelles figureront l'accès sans barrières et le conseil par du personnel spécialisé.