OFAS - Publication du rapport de recherche sur le financement du sujet et les subventions au titre de l’art. 74 LAI
En vertu de l’art. 74 LAI, l’assurance-invalidité alloue des subventions aux organisations faîtières actives à l’échelle nationale ou dans une région linguistique pour la mise en place d’activités d’aide et de conseil à l’intention de personnes en situation de handicap et de leurs proches, ainsi que pour l’organisation de cours. L’étude examine de manière approfondie la possibilité de transformer les aides financières selon l'art. 74 LAI en passant d'un financement de l'objet à un financement du sujet. Elle présente différents modèles de financement orientés vers le sujet et répond aux questions relatives à leur aménagement possible. Les avantages et les inconvénients des différents modèles en termes de mise en œuvre (p. ex. en ce qui concerne le pilotage et les coûts) et d'effets (p. ex. sur l'autodétermination du groupe cible) sont également mis en lumière.